Arrêté du 7 février 2000

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Indre-et-Loire

Baudreuil (de) (Bernard).

Bizieux (François).

Bizieux (Michel).

Lavalade (Bernard).

Leon (Jean-Philippe).

Mercier (Michel).

Motard (René).

Prades (Jean).

Saulay (Yannick).

Veauvy (Nicolas).

Volte (Gérard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Indre-et-Loire

Baudreuil (de) (Bernard).

Bizieux (François).

Bizieux (Michel).

Lavalade (Bernard).

Leon (Jean-Philippe).

Mercier (Michel).

Motard (René).

Prades (Jean).

Saulay (Yannick).

Veauvy (Nicolas).

Volte (Gérard).

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