Doubs
Breton (Jacques).
Gresset (Robert).
Marchand (Pierre-Yves).
Ratte (Christian).
Ratte (Jean-Pierre).
Roy (Pierre).
Arrêté du 7 février 2000
Doubs
Breton (Jacques).
Gresset (Robert).
Marchand (Pierre-Yves).
Ratte (Christian).
Ratte (Jean-Pierre).
Roy (Pierre).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Doubs
Breton (Jacques).
Gresset (Robert).
Marchand (Pierre-Yves).
Ratte (Christian).
Ratte (Jean-Pierre).
Roy (Pierre).
Source : Légifrance