Arrêté du 7 février 2000

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Bertrand (Robert).

Chagnon (Marcel).

Chenu (Pierre).

Degueret (Jean-Gabriel).

Dubois (Gilbert).

Ferrand (André).

Goupil de Bouille (Gilles).

Grapton (Jean).

Herault (Maurice).

Mauguin (Georges).

Soupison (Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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