JORF n°33 du 9 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, l'arrêté du 24 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Lemoine (Germain) est nommé notaire salarié au sein de l'office de Plouzévédé (Finistère) », lire : « M. Lemoine (Germain) est nommé notaire salarié au sein de l'office de Plouvorn (Finistère) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, l'arrêté du 24 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Lemoine (Germain) est nommé notaire salarié au sein de l'office de Plouzévédé (Finistère) », lire : « M. Lemoine (Germain) est nommé notaire salarié au sein de l'office de Plouvorn (Finistère) ».