JORF n°39 du 16 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, M. Patricot (Franck, Marius) est nommé huissier de justice à la résidence de Givry (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Portella (Bernard, Louis, Emile), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, M. Patricot (Franck, Marius) est nommé huissier de justice à la résidence de Givry (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Portella (Bernard, Louis, Emile), démissionnaire.