JORF n°48 du 26 février 2000

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier de Rouffach est rattachée au poste comptable de Rouffach centre hospitalier spécialisé renommé à cette occasion Rouffach centre hospitalier.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier de Rouffach est rattachée au poste comptable de Rouffach centre hospitalier spécialisé renommé à cette occasion Rouffach centre hospitalier.