JORF n°44 du 22 février 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer :

« Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense à Limoges (Haute-Vienne). »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer :

« Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense à Limoges (Haute-Vienne). »