Arrêté du 7 février 2000

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Art. 1er. - Les statuts et le règlement intérieur du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, transmis par le conseil de surveillance dudit fonds et annexés au présent arrêté, sont homologués.

Les statuts et le règlement intérieur dudit fonds peuvent être consultés à son siège, 51, rue Saint-Georges, 75009 Paris.

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Art. 1er. - Les statuts et le règlement intérieur du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, transmis par le conseil de surveillance dudit fonds et annexés au présent arrêté, sont homologués.

Les statuts et le règlement intérieur dudit fonds peuvent être consultés à son siège, 51, rue Saint-Georges, 75009 Paris.

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