Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Mayer (Francis), administrateur civil hors classe.
Arrêté du 7 février 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Mayer (Francis), administrateur civil hors classe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance