JORF n°44 du 22 février 2000

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant normalement à courir :

Mme Della Schiava (Annie), de la SNCF (direction du matériel et de la traction), en remplacement de M. Degeeter (Michel) ;

M. Gardes (Gérard), de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CGTP), en remplacement de M. Demesy (Jean-Paul) ;

M. Sigaud (Philippe), du Bureau de vérifications techniques, en remplacement de Mme Meritet (Evelyne) ;

Mme Daurelle (Marie-Pierre), du Comité des constructeurs français automobiles, en remplacement de M. Bidault (Marcel) ;

M. Picque (Bernard), du Laboratoire national d'essais, en remplacement de M. Legue (Bertrand).

En tant qu'agents chargés du contrôle

M. Darmian, au titre de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (au lieu de la région Bourgogne).

En tant que personnalité qualifiée

M. Tixier (Thierry), d'Aerospatiale protection systèmes (APSYS), en remplacement de M. Chatard (Claude).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant normalement à courir :

Mme Della Schiava (Annie), de la SNCF (direction du matériel et de la traction), en remplacement de M. Degeeter (Michel) ;

M. Gardes (Gérard), de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CGTP), en remplacement de M. Demesy (Jean-Paul) ;

M. Sigaud (Philippe), du Bureau de vérifications techniques, en remplacement de Mme Meritet (Evelyne) ;

Mme Daurelle (Marie-Pierre), du Comité des constructeurs français automobiles, en remplacement de M. Bidault (Marcel) ;

M. Picque (Bernard), du Laboratoire national d'essais, en remplacement de M. Legue (Bertrand).

En tant qu'agents chargés du contrôle

M. Darmian, au titre de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes (au lieu de la région Bourgogne).

En tant que personnalité qualifiée

M. Tixier (Thierry), d'Aerospatiale protection systèmes (APSYS), en remplacement de M. Chatard (Claude).