Arrêté du 7 février 2000

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2010

Créé le 19 février 2000 · Abrogé le 20 décembre 2010

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2000 au dimanche 19 décembre 2010

Source : Légifrance