Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 6 (V)
Créé le 19 février 2000 · Abrogé le 20 décembre 2010
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
Arrêté du 7 février 2000
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 6 (V)
Créé le 19 février 2000 · Abrogé le 20 décembre 2010
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2010art. 6 (V)
En vigueur du samedi 19 février 2000 au dimanche 19 décembre 2010
Source : Légifrance