Article 3
Abrogé depuis le 2010-12-20 par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 6 (V)
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
1 version
JORF n°41 du 18 février 2000
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 19 février 2000
Abrogé le lundi 20 décembre 2010
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.