Arrêté du 7 février 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'ouverture des concours prévus à l'article 17 du décret du 6 mai 1998 susvisé pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est autorisée par arrêté conjoint de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Cet arrêté fixe également le nombre des places offertes aux concours externe et interne.

Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Ces indications sont portées à la connaissance des candidats au moins un mois à l'avance par un avis publié au Journal officiel, ainsi que par voie d'affichage dans les locaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2010

Créé le 19 février 2000 · Abrogé le 20 décembre 2010

L'ouverture des concours prévus à l'article 17 du décret du 6 mai 1998 susvisé pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est autorisée par arrêté conjoint de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Cet arrêté fixe également le nombre des places offertes aux concours externe et interne.

Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Ces indications sont portées à la connaissance des candidats au moins un mois à l'avance par un avis publié au Journal officiel, ainsi que par voie d'affichage dans les locaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2000 au dimanche 19 décembre 2010

Source : Légifrance