JORF n°35 du 11 février 2000

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Jacques Miet, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Olivier-Pierre de Mazières et Mme Elodie Degiovanni, administrateurs civils, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, et Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, directement placés sous l'autorité respective de Mme Michèle Kirry, de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Jacques Miet. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Jacques Miet, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Olivier-Pierre de Mazières et Mme Elodie Degiovanni, administrateurs civils, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, et Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, directement placés sous l'autorité respective de Mme Michèle Kirry, de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Jacques Miet. »