Arrêté du 7 février 2000

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Art. 2. - En application de l'article 64 du décret du 2 octobre 1986 susvisé, les organismes suivants peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour procéder, selon des modalités techniques d'intervention que l'office précise, au contrôle des installations de radiodiagnostic médical et dentaire prévu à l'article 29 du décret précité :

AIF Bureau de contrôle, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

Algade, 1, avenue de Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;

MERI, 53, rue de Fontenoy, 59000 Lille ;

Bureau Alpes Contrôle, 19, avenue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux.

Ces organismes peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour une période d'une année, jusqu'au 31 décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - En application de l'article 64 du décret du 2 octobre 1986 susvisé, les organismes suivants peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour procéder, selon des modalités techniques d'intervention que l'office précise, au contrôle des installations de radiodiagnostic médical et dentaire prévu à l'article 29 du décret précité :

AIF Bureau de contrôle, rue Stuart-Mill, parc d'activité de Magré-Romanet, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

Algade, 1, avenue de Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;

MERI, 53, rue de Fontenoy, 59000 Lille ;

Bureau Alpes Contrôle, 19, avenue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux.

Ces organismes peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour une période d'une année, jusqu'au 31 décembre 2000.

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