Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 février 1997 :

Sont, à compter du 24 mars 1997, nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique :

En tant que membres titulaires au titre de l'article R. 5146-39, paragraphe 2 :

M. Cotard (Jean-Pierre) ;

M. Eloit (Marc) ;

M. Faroult (Bertrand) ;

M m e Joseph-Enriquez (Brigitte) ;

M l l e Laval (Arlette) ;

M. Marty (Jean-Paul) ;

M. Milhaud (Guy) ;

M. Person (Jean-Marc) ;

M. Pouchelon (Jean-Louis).

En tant que membres suppléants au titre de l'article R. 5146-39-1 :

M. Poutrel (Bernard) ;

M. Euzeby (Jean) ;

M. Alno (Jean-Pierre) ;

M. Andre (François) ;

M. Schelcher (François) ;

M. Warnet (Jean-Michel) ;

M. Toutain (Pierre-Louis) ;

M. Nicolas (Alain) ;

M. Franc (Michel).

Sont nommés :

Président de la commission : M. Milhaud (Guy) ;

Vice-président : M. Marty (Jean-Paul).