JORF n°39 du 15 février 1996

Art. 1er. - L'article 3 (a), deuxième alinéa, de l'arrêté du 24 janvier 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
<< Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. >> (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 (a), deuxième alinéa, de l'arrêté du 24 janvier 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

<< Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. >> (Le reste sans changement.)