Arrêté du 7 février 1996

Article 5

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Article 5

Art. 5.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 1999

Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 1999

Art. 5.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance