Abrogé1 janvier 1999
Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 1999
Art. 5.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 1996
Art. 5.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 1999
Art. 5.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999
En vigueur du jeudi 8 février 1996 au jeudi 31 décembre 1998
Source : Légifrance