Arrêté du 7 février 1996

Article 2

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Article 2

Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 1999

Créé le 8 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 1999

Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance