JORF n°39 du 15 février 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 1996, le mandat des membres et du président du conseil des très grands équipements scientifiques, nommés par l'arrêté du 24 février 1994, est prorogé jusqu'au 30 juin 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 1996, le mandat des membres et du président du conseil des très grands équipements scientifiques, nommés par l'arrêté du 24 février 1994, est prorogé jusqu'au 30 juin 1996.