JORF n°40 du 16 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :
La démission de M. Valiere-Vialeix (Philippe, Henri, Marie), huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Philippe Valiere-Vialeix et Christophe Fananas, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M.
Valiere-Vialeix (Philippe, Henri, Marie), démissionnaire ;
M. Valiere-Vialeix (Philippe, Henri, Marie) et M. Fananas (Christophe) sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :

La démission de M. Valiere-Vialeix (Philippe, Henri, Marie), huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Philippe Valiere-Vialeix et Christophe Fananas, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M.

Valiere-Vialeix (Philippe, Henri, Marie), démissionnaire ;

M. Valiere-Vialeix (Philippe, Henri, Marie) et M. Fananas (Christophe) sont nommés huissiers de justice associés.