JORF n°46 du 23 février 1996

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/96 Page 2916
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Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993,

dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/96 Page 2916

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