JORF n°49 du 27 février 1996

Art. 1er. - L'agrément du centre de radioprotection dans les mines accordé par l'arrêté du 16 mai 1990 susvisé, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre << Rayonnements ionisants >> du règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 16 mai 2000.


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Art. 1er. - L'agrément du centre de radioprotection dans les mines accordé par l'arrêté du 16 mai 1990 susvisé, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre << Rayonnements ionisants >> du règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 16 mai 2000.