Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu la première partie du titre << Rayonnements ionisants >> du règlement général des industries extractives, et notamment son article 36, annexée au décret no 89-502 du 13 juillet 1989 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1990 portant agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre << Rayonnements ionisants >> du règlement général des industries extractives (R.I. - 1 P - 1-A, art. 36) ;
Vu la demande en date du 26 avril 1995 du centre de radioprotection dans les mines ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'agrément du centre de radioprotection dans les mines accordé par l'arrêté du 16 mai 1990 susvisé, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre << Rayonnements ionisants >> du règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 16 mai 2000.
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Art. 2. - Il est pris acte du changement d'adresse du centre de radioprotection dans les mines, qui devient R.N. 20, B.P. 46, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).
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Art. 3. - Toute modification dans la composition du directoire du centre de radioprotection dans les mines et de son comité scientifique devra être portée à la connaissance des ministres signataires.
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Art. 4. - Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée des ministres signataires.
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Art. 5. - La demande de renouvellement de cet agrément devra être formulée six mois avant la date d'échéance du présent arrêté.
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Art. 6. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'AGREMENT DU CENTRE DE RADIOPROTECTION DANS LES MINES ACCORDE PAR L'ARRETE DU 16-05-1990,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 36 DE LA 1ERE PARTIE DU TITRE "RAYONNEMENTS IONISANTS" DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES,EST RENOUVELE JUSQU'AU 16-05-2000.
IL EST PRIS ACTE DU CHANGEMENT D'ADRESSE DU CENTRE DE RADIOPROTECTION DANS LES MINES,QUI DEVIENT RN 20,BP 46,A BESSINES-SUR-GARTEMPE (HAUTE-VIENNE).
TOUTE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE DU CENTRE DE RADIOPROTECTION DANS LES MINES ET DE SON COMITE SCIENTIFIQUE DEVRA ETRE PORTEE A LA CONNAISSANCE DES MINISTRES SIGNATAIRES.
LE PRESENT AGREMENT PEUT ETRE RETIRE A TOUT MOMENT PAR DECISION MOTIVEE DES MINISTRES SIGNATAIRES.
LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CET AGREMENT DEVRA ETRE FORMULE 6 MOIS AVANT LA DATE D'ECHEANCE DU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 7 février 1996.
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
I. CHIAVERINI
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. COQUIN