Arrêté du 7 février 1995

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Art. 1er. - A l'

article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1990

modifié susvisé, les mots: << elle est limitée à quatre années universitaires >> sont remplacés par les mots: << elle est limitée à cinq années universitaires >>.

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Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié susvisé, les mots: << elle est limitée à quatre années universitaires >> sont remplacés par les mots: << elle est limitée à cinq années universitaires >>.

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