JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 5. - La sous-direction administrative comprend:
- le bureau de la gestion financière des commandes industrielles;
- le bureau de la gestion financière des établissements;
- le bureau des matériels et des affaires générales;
- le bureau des affaires administratives et juridiques et des contrats.


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Version 1

Art. 5. - La sous-direction administrative comprend:

- le bureau de la gestion financière des commandes industrielles;

- le bureau de la gestion financière des établissements;

- le bureau des matériels et des affaires générales;

- le bureau des affaires administratives et juridiques et des contrats.