JORF n°78 du 1 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 1995, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association du dispensaire régional d'hygiène sociale et de prévention antituberculeuse de Pau et du Béarn >>, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 145, avenue de Buros, qui s'intitulera désormais << Comité de Pau et des Pyrénées-Atlantiques contre les maladies respiratoires et la tuberculose >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 1995, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association du dispensaire régional d'hygiène sociale et de prévention antituberculeuse de Pau et du Béarn >>, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 145, avenue de Buros, qui s'intitulera désormais << Comité de Pau et des Pyrénées-Atlantiques contre les maladies respiratoires et la tuberculose >>.