JORF n°39 du 15 février 1995

Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs généraux: 33 258 F;
Ingénieurs en chef: 29 713 F;
Ingénieurs principaux et ingénieurs: 23 774 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Ingénieurs généraux: 33 258 F;

Ingénieurs en chef: 29 713 F;

Ingénieurs principaux et ingénieurs: 23 774 F.