JORF n°48 du 25 février 1995

Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante:
1o Les établissements publics, membres actifs:
- l'établissement public local d'enseignement agricole de Douai, représenté par son directeur;
- l'établissement public local d'enseignement agricole d'Arras, représenté par son directeur;
2o Les membres associés intéressés par les objectifs du complexe:
- la communauté urbaine de Lille pour le compte du lycée professionnel communautaire de Lomme, représenté par son directeur;
- la communauté urbaine de Dunkerque pour le compte du lycée professionnel communautaire de Dunkerque - Rosendael, représenté par son directeur;
- le syndicat intercommunal de Valenciennes-Raismes pour le compte du lycée professionnel communautaire de Raismes, représenté par son directeur;
- l'institut de Genech, représenté par son directeur;
- l'institut agricole de Savy-Berlette, représenté par son directeur;
- la maison familiale rurale de Campagne-lès-Boulonnais, représentée par son directeur;
- l'institut rural de Rollancourt, représenté par son directeur;
- le centre de formation professionnelle et de promotion sociale de Sailly-Labourse, représenté par son directeur;
3o Un représentant du ministère chargé de l'agriculture:
- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Nord - Pas-de-Calais.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante:

1o Les établissements publics, membres actifs:

- l'établissement public local d'enseignement agricole de Douai, représenté par son directeur;

- l'établissement public local d'enseignement agricole d'Arras, représenté par son directeur;

2o Les membres associés intéressés par les objectifs du complexe:

- la communauté urbaine de Lille pour le compte du lycée professionnel communautaire de Lomme, représenté par son directeur;

- la communauté urbaine de Dunkerque pour le compte du lycée professionnel communautaire de Dunkerque - Rosendael, représenté par son directeur;

- le syndicat intercommunal de Valenciennes-Raismes pour le compte du lycée professionnel communautaire de Raismes, représenté par son directeur;

- l'institut de Genech, représenté par son directeur;

- l'institut agricole de Savy-Berlette, représenté par son directeur;

- la maison familiale rurale de Campagne-lès-Boulonnais, représentée par son directeur;

- l'institut rural de Rollancourt, représenté par son directeur;

- le centre de formation professionnelle et de promotion sociale de Sailly-Labourse, représenté par son directeur;

3o Un représentant du ministère chargé de l'agriculture:

- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Nord - Pas-de-Calais.