JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 3. - La sous-direction de l'assurance de la qualité comprend:
- le bureau du référentiel de la délégation générale pour l'armement;
- le bureau de l'assurance de la qualité des activités de la délégation générale pour l'armement;
- le bureau de l'assurance de la qualité des organismes de la délégation générale pour l'armement;
- le bureau de la certification.

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Art. 3. - La sous-direction de l'assurance de la qualité comprend:

- le bureau du référentiel de la délégation générale pour l'armement;

- le bureau de l'assurance de la qualité des activités de la délégation générale pour l'armement;

- le bureau de l'assurance de la qualité des organismes de la délégation générale pour l'armement;

- le bureau de la certification.