Arrêté du 7 février 1995

Art. 2. - La sous-direction des affaires industrielles comprend:
  • le bureau de la tutelle de l'industrie;
  • le bureau de l'industrie électronique et informatique;
  • le bureau de l'industrie aéronautique, mécanique et chimique;
  • le bureau des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries.

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