JORF n°96 du 24 avril 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 7 février 1994, l'arrêté du 2 juillet 1986 instituant auprès de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambiers une régie d'avances pour le paiement des menues dépenses du navire administratif Astrolabe assurant la liaison entre les différents îles qui composent la Polynésie française est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 7 février 1994, l'arrêté du 2 juillet 1986 instituant auprès de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambiers une régie d'avances pour le paiement des menues dépenses du navire administratif Astrolabe assurant la liaison entre les différents îles qui composent la Polynésie française est abrogé.