Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 février 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos 1 à 9, nos 12 et 13 des services déconcentrés et à la commission consultative paritaire des techniciens experts du service de la sécurité de la navigation maritime est fixée au 23 mars 1994.
Le scrutin aura lieu par correspondance.