JORF n°39 du 16 février 1994

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Paris-VII et l'administrateur provisoire de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Paris-VII et l'administrateur provisoire de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.