Art. 1er. - L'université Paris-VII et l'université de Marne-la-Vallée sont habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Logiciels-réseaux.
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JORF n°39 du 16 février 1994
Arrêté du 7 février 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le jugement sur requête de la commission des titres d'ingénieur en date du 14 septembre 1993 autorisant l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Logiciels-réseaux;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'université Paris-VII, de l'université de Marne-la-Vallée et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique, spécialité Logiciels-réseaux >>.
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Art. 3. - La présente décision s'applique aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1991-1992.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Paris-VII et l'administrateur provisoire de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'UNIVERSITE PARIS-VII ET L'UNIVERSITE DE MARNE-LA-VALLEE SONT HABILITEES CONJOINTEMENT A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE LOGICIELS-RESEAUX.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE A L'ART. 1 PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DE L'UNIVERSITE PARIS-VII,DE L'UNIVERSITE DE MARNE-LA-VALLEE ET DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN ELECTROTECHNIQUE ET ELECTRONIQUE,SPECIALITE LOGICIELS-RESEAUX".
LA PRESENTE DECISION S'APPLIQUE AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992.
Fait à Paris, le 7 février 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET