JORF n°42 du 19 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 février 1994, le passage à niveau no 5 de la ligne ferroviaire S.N.C.F. Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains, situé au point kilométrique 470,694, sur la commune de Perpignan, est fermé à tout trafic routier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 février 1994, le passage à niveau no 5 de la ligne ferroviaire S.N.C.F. Perpignan-Villefranche-Vernet-les-Bains, situé au point kilométrique 470,694, sur la commune de Perpignan, est fermé à tout trafic routier.