JORF n°39 du 15 février 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre de Boissieu,
directeur des affaires économiques et financières, M. Philippe Carre,
sous-directeur, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions,
tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre de Boissieu,

directeur des affaires économiques et financières, M. Philippe Carre,

sous-directeur, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions,

tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.