Arrêté du 7 février 1992

Article 9

Créé le 20 mars 1992

L'arrêté de déclaration d'infection peut être levé après le traitement de tous les équidés infectés et réalisation avec résultats négatifs, pour les étalons, mâles entiers et souffleurs, des contrôles prévus à l'article 6, pour les juments, des contrôles de laboratoire prévus à l'article 8.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-02-07 art. 6, art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 1992