Créé le 20 mars 1992
Les mâles entiers et les souffleurs infectés sont soumis aux mêmes contrôles que ceux prévus pour les étalons à l'article 6.
Arrêté du 7 février 1992
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-02-07 art. 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 mars 1992