JORF n°43 du 19 février 1991

Arrêté du 7 février 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la mer,

Vu le décret no 90-208 du 7 mars 1990 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes prévue par le décret susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1991:
Vedette G: 1411,33 F;
Vedette régionale: 1411,33 F;
Vedette de surveillance rapprochée: 1265,33 F;
Vedette de surveillance littorale: 1046,33 F.

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Art. 2. - Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de scaphandrier mention Plongeur de bord des affaires maritimes une majoration mensuelle de 125 F de la prime visée à l'article 1er.

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Art. 3. - L'arrêté du 7 mars 1990 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

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LES MONTANTS MENSUELS DE LA PRIME DE PERSONNEL NAVIGANT ALLOUEE AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES PREVUE PAR LE DECRET SUSVISE SONT FIXES COMME SUIT A COMPTER DU 01-01-1991:

VEDETTE G: 1411,33FRS,

VEDETTE REGIONALE: 1411,33FRS,

VEDETTE DE SURVEILLANCE RAPPROCHEE: 1265,33FRS,VEDETTE DE SURVEILLANCE LITTORALE: 1046,33FRS.

IL EST ALLOUE AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES POSSEDANT LA QUALIFICATION DE SCAPHANDRIER MENTION PLONGEUR DE BORD DES AFFAIRES MARITIMES UNE MAJORATION MENSUELLE DE 125FRS DE LA PRIME SUSVISEE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 7 février 1991.

Le ministre délégué à la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC