JORF n°47 du 24 février 1990

Art. 1er. - Après le chapitre A. - Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté un chapitre J. - Procréation médicalement assistée ainsi rédigé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Après le chapitre A. - Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté un chapitre J. - Procréation médicalement assistée ainsi rédigé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/1990

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