JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France un renouvellement de l'autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage souterrain de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 84 kilomètres carrés englobant une partie du territoire du département de Meurthe-et-Moselle.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France un renouvellement de l'autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage souterrain de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 84 kilomètres carrés englobant une partie du territoire du département de Meurthe-et-Moselle.