Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu l'ordonnance no 58-1132 du 25 octobre 1958 relative au stockage souterrain de gaz;

Vu le décret no 62-1296 du 6 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 25 novembre 1958 en ce qui concerne le stockage souterrain de gaz combustible, modifié par le décret no 88-220 du 7 mars 1988;

Vu l'arrêté du 2 juin 1983 autorisant Gaz de France à effectuer des recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible sur une partie du territoire de Meurthe-et-Moselle (structure dite du Raon);

Vu la pétition du 23 novembre 1989 par laquelle Gaz de France (service national) sollicite, pour une durée de dix ans, un renouvellement d'autorisation de recherches de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible dans le département de Meurthe-et-Moselle;

Vu l'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 29 janvier 1990;

Sur proposition du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon,

LE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION EST ACCORDE POUR UNE DUREEE DE 10 ANS,A COMPTER DU 01-07-1990.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-06-1983.

Fait à Paris, le 7 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et des matières premières:

Le directeur du gaz, de l'électricité

et du charbon,

P.-F. COUTURE