JORF n°33 du 8 février 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 241877336 F et un crédit de paiement de 287168360 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 241877336 F et un crédit de paiement de 287168360 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.