Arrête:
1 version
JORF n°33 du 8 février 1990
Arrêté du 7 février 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 287168360 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 241877336 F et un crédit de paiement de 287168360 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/1990
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/1990
......................................................
1 version
Fait à Paris, le 7 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
D. BOUTON