Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2023

pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2023, 2024 et 2025

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des enseignants pour les trois prochaines années

Résumé. Cet arrêté fixe le nombre d'enseignants qui seront promus dans les trois prochaines années.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment ses articles 21-1 (Promotion des enseignants d'éducation physique) et 21-2 (Fixation du nombre de promotions pour les recrutements agricoles),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des promotions pour les personnels enseignants et de documentation

Résumé. L'arrêté dit combien d'enseignants seront promus pour les trois prochaines années.

En application de l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Fixation du nombre de promotions pour les recrutements agricoles), les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret (Promotion des enseignants d'éducation physique) se répartissent ainsi qu'il suit :
1° Au titre de l'année scolaire 2023-2024 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;
2° Au titre de l'année scolaire 2024-2025 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6 ;
3° Au titre de l'année scolaire 2025-2026 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 4 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 6.

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2