Arrêté du 7 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Mise en œuvre et publication de l'arrêté

Résumé. Deux personnes mettent en œuvre cet arrêté à partir du 1er octobre 2023 et il sera publié dans le journal officiel.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance