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Arrêté du 7 décembre 2023

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'écriture pour les articles principaux

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux, en remplaçant un ancien tableau par un nouveau.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Modification du tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau d'un ancien arrêté par un nouveau.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Mise en œuvre et publication de l'arrêté

Résumé. Deux personnes mettent en œuvre cet arrêté à partir du 1er octobre 2023 et il sera publié dans le journal officiel.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 7 décembre 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe