Arrêté du 7 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles d'utilisation d'une zone interdite temporaire sont détaillées dans un document annexé.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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