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Arrêté du 7 décembre 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion, dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'accès à une zone militaire en Guyane

Résumé. Une zone en Guyane est interdite d'accès pour des raisons militaires, avec des règles strictes pour y entrer.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé. Une zone militaire interdite au public est créée en Guyane pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion, dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles d'utilisation d'une zone interdite temporaire sont détaillées dans un document annexé.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Publique et diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les utilisateurs de l'air sont informés des règles de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable à partir du 11 décembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2023.

En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fermeture militaire d'une zone en Guyane

Résumé. Une zone en Guyane est interdite d'accès pour des raisons militaires, avec des règles strictes pour y entrer.

Fait le 7 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe